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Manitoba, Québec, Ottawa : comment adopte-t-on des lois dans les deux langues?

Les Barreaux du Québec et de Montréal s'appuient sur l'exemple manitobain pour réclamer l'invalidation des lois du Québec, en raison d'un processus de traduction qu'ils jugent fautif. Mais comment s'y prend-on au pays pour rédiger et adopter des lois dans les deux langues officielles?

En 1985, la Cour suprême du Canada a jugé que toutes les lois manitobaines adoptées uniquement en anglais étaient invalides. Le fédéral a donné trois ans à la province pour traduire et adopter 4000 lois et règlements, rappelle le professeur titulaire de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier.

Les Barreaux du Québec et de Montréal accusent le Québec d’agir comme le faisait le Manitoba, avant ce jugement.

Les lois du Québec sont déjà traduites

« Il existe déjà des lois québécoises en anglais, explique Benoît Pelletier. Ce que reprochent le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal à la procureure générale du Québec et au président de l’Assemblée nationale, c’est [...] de ne pas avoir fait en sorte que tout le processus d'adoption de la loi se déroule dans les deux langues », explique-t-il.

Le cas manitobain

Le Québec, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick sont les trois provinces qui ont des obligations constitutionnelles quant au bilinguisme des lois.

« Le processus de traduction qui est en place au Manitoba est interactif », affirme la professeure en droit de l’Université de Moncton Karine McLaren.

Les projets de loi y sont traduits dès le début de leur rédaction en anglais, dit-elle, et chaque modification au texte en anglais est traduite au fur et à mesure.

Ainsi, les députés ont accès à une version française à jour du texte de loi tout au long du processus d’adoption législatif.

Un « vieux modèle » de traduction au Québec

Au Québec, les lois sont rédigées en français et traduites en anglais à la toute fin de processus, explique Karine McLaren. Les traducteurs les reçoivent donc « tout à la fin, lorsqu’il n’y a pratiquement plus de temps pour faire la traduction », explique la professeure. Ces traducteurs, précise-t-elle, ne sont ni juristes ni jurilinguistes.

Néanmoins, lorsqu’il y a divergence entre les versions anglaise et française d’une loi, une cour au Québec ne peut pas prioriser l’une ou l’autre version selon que c’est une traduction ou le texte original, ajoute-t-elle. « Les deux versions ont égale autorité. »

Le modèle fédéral est « le plus avancé »

Le gouvernement fédéral pratique la corédaction, indique Karine McLaren : les versions française et anglaise des lois y sont rédigées en même temps et selon des instructions fournies dans les deux langues officielles aux deux équipes de rédacteurs.

« Sur une échelle, le Québec serait au début de l’échelle, c’est-à-dire au processus [de traduction] le plus ancien, et le fédéral serait au processus le plus développé, de corédaction », explique-t-elle.

Le cas du Nouveau-Brunswick

Seule province officiellement bilingue au pays, le Nouveau-Brunswick dispose, comme le fédéral, d’un système de corédaction. Toutefois, les instructions données aux rédacteurs sont toujours en anglais, note Mme McLaren.

Le cas de l’Ontario

L’obligation de l’Ontario à traduire ses lois en français est législative et non constitutionnelle. Son processus de traduction des lois ressemble au modèle manitobain.

« En Ontario, il y a une équipe francophone qui comprend des juristes et des jurilinguistes chevronnés, qui sont au même étage et dans la même équipe que les rédacteurs anglophones. Il y a une concertation très serrée entre les rédacteurs et les traducteurs », affirme Karine McLaren.

Avec des informations de Louis-Philippe LeBlanc

Sources : Ici.radio canada